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Les manifestations scientifiques

Les manifestations scientifiques

 

2017

 

 

 L'appréhension par le droit international privé des accords de distribution dans leur dimension économique.

Séminaire doctoral du département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS) animé par Héloïse Meur et Sylvain Bollée, le 21 novembre 2017.

      

 Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'État.

Conférence de Mme Fanny Giansetto devant le Groupe de recherches de droit international privé, qui réunit le département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS) et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2), le 7 novembre 2017.

  

 Presentation and public comments on the ICCA QMUL Task Force Draft Report on Third Party Funding.

Table ronde organisée par le département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS), le Max-Planck Institute Luxembourg for Procedural Law, l'International Council for Commercial Arbitration et le Queen Mary, University of London, le 6 novembre 2017.

      

 Actualités du droit international privé au Brésil.

Conférence de Monsieur Valerio de Oliveira Mazzuoli, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Fédérale de Mato Grosso, devant le Groupe de recherches de droit international privé, qui réunit le département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS) et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2), le 3 novembre 2017.

      

 Déterritorialiser la justice ? À propos du rapport du Haut Comité Juridique de la place financière de Paris sur la mise en place de chambres spécialisées pour le traitement du contentieux international des affaires.

Table ronde organisée par le département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS), le 26 septembre 2017.

 

 Practice of International Construction Contracts in France.

Table ronde co-organisée par le département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS) et par les YPCP (Young Professionals of Constructions in Paris), le 31 mai 2017.

  

 Winning Legal protection for ancient and historical shipwrecks : the battle to protect the 1565 Royal Navy Fleet of Jean Ribault in Florida and its precedents in international law.

Conférence de M. James A Goold, du cabinet Covington & Burling à Washington, D.C., organisée par le département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS), le 26 mai 2017.

  

 Le droit non étatique dans les rapports internationaux privés. Contribution à l'étude des fonctions du droit international privé.

Conférence de M. Yann Heyraud devant le Groupe de recherches de droit international privé, qui réunit le département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS) et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2), le 3 mai 2017.

  

 La Cour de cassation et le contrôle de proportionnalité.

Communication de M. Antonio Marzal organisée par le département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS), le 2 mai 2017.

    

 Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international.

Conférence de Madame Constance Castres Saint-Martin devant le Groupe de recherches de droit international privé, qui réunit le département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS) et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2), le 26 avril 2017.

  

 Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations.

Conférence de Madame Maud Minois devant le Groupe de recherches de droit international privé, qui réunit le département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS) et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2), le 18 avril 2017.

 

 

 

2016

 

 

 

 La rédaction du Cap des Tempêtes : rencontre avec le Professeur Lucien François.

Séminaire d'étude consacré au livre Le Cap des Tempêtes de Lucien François, juge émérite à la Cour constitutionnelle de Belgique et Professeur émérite de l'Université de Liège, organisé par le département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 13 décembre 2016.

 

 La reconnaissance.

Séminaire doctoral organisé par le département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 13 décembre 2016.


 Principes et droit des contrats (Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et Principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux).

Colloque organisé par l'association Lex des étudiants et anciens étudiants du Master 2 de droit international privé et du commerce international de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), avec le soutien du département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 12 décembre 2016.

 

Academic Days on Open Government Issues.

Congrès de l'IMODEV (Institut du Monde et du Développement pour la Bonne Gouvernance Publique), co-organisé par le DReDIS (Département de Recherche en Droit de l'Immatériel de la Sorbonne) 5 et 6 décembre 2016.

 

Aspects juridiques de l'administration de l'oeuvre de Picasso

Conférence donnée par C. Andrieu, responsable juridique de Picasso Administration, organisée par le DReDIS (Département de Recherche en Droit de l'Immatériel de la Sorbonne), 2 décembre 2016.

 

Rôle et responsabilité des plateformes en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles?

Colloque en partenariat avec l'Ecole de droit de la Sorbonne et le Master 2 Droit du commerce électronique et de l'économie numérique, DReDIS (Département de Recherche en Droit de l'Immatériel de la Sorbonne), 24 novembre 2016.


État(s)des frontières.

Journée d'études doctorales du Département de droit international et européen de l'École Doctorale de Droit de la Sorbonne (EDDS), réunissant les enseignants et doctorants du département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (DERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS) et ceux de l'IREDIES, le 27 juin 2016.

 

Intelligence artificielle et droit : quelles responsabilité et personnalité juridiques?

Colloque du Master 2 Droit du commerce électronique et de l'économie numérique, DReDIS (Département de Recherche en Droit de l'Immatériel de la Sorbonne), 22 juin 2016.

 

Questions d'actualité en droit d'auteur, droit des médias et marché de l'art

Colloque de l'Association pour la propriété industrielle et artistique (APIA), co-organisé par le DReDIS (Département de Recherche en Droit de l'Immatériel de la Sorbonne) 21 juin 2016.


L'impérialisme allemand et le premier génocide du XXème siècle : Le cas namibien.

Conférence de Madame Marion Brepohl, Professeure à l’Université Fédérale du Paraná (UFPR, Curitiba, Brésil), chercheuse au sein du Conselho Nacional de Desenvolvimento Científico e Tecnológico (CNPq) et chercheuse invitée du département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (DERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS), le 16 juin 2016.

 

Third World Approaches to International Law et droits de l'homme.

Conférence de Madame Larissa Ramina, Professeure aux Faculdades Integradas do Brasil (UNIBRASIL), à l’Université Fédérale du Paraná (UFPR, Curitiba, Brésil) et au Centro Universitário Curitiba (UNICURITIBA) et chercheuse invitée du département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI, anciennement DERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS), le 16 juin 2016.

 

 Droit international privé et identité européenne.

Conférence de M. Lukas Rass-Masson devant le Groupe de recherches de droit international privé, qui réunit le département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI, anciennement DERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS) et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2), le 2 juin 2016.

 

 Les frontières de l'Europe sociale (9/9). L'Europe sociale, entre universalité des droits sociaux et frontières économiques.

Séminaire annuel conjointement organisé par l'IRJS et l'IREDIES. Séance du 17 mai 2016.

 

 Les comités d'artistes, approche juridique

Colloque en partenariat avec l'Institut Art & Droit : les actes, publiés dans la collection des travaux de l'Institut Art & Droit, sont également disponibles en ligne : artdroit.org/wp-content/uploads/2016/10/ACTES-DU-COLLOQUE-COMITES-ARTISTES.pdf , co-organisé par le DReDIS (Département de Recherche en Droit de l'Immatériel de la Sorbonne), 11 mai 2016.

 

 L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international.

Conférence de M. Basile Zajdela devant le Groupe de recherches de droit international privé, qui réunit le département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI, anciennement DERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS) et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2), le 3 mai 2016.

  

 Les frontières de l'Europe sociale (8/9). Circulation et intégration.

Séminaire annuel conjointement organisé par l'IRJS et l'IREDIES. Séance du 15 avril 2016.

  

 La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) : Quelle contribution à l'essor du droit du commerce international ?

Colloque co-organisé par le Centre de droit international privé et de droit du commerce international de l'Université Panthéon-Assas, le département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI, anciennement DERPI) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) et la Fondation pour le Droit continental, le 12 avril 2016.

 

 L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne. Essai de systématisation.

Conférence de Mlle Adeline Jeauneau devant le Groupe de recherches de droit international privé, qui réunit le département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI, anciennement DERPI) de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS) et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2), le 29 mars 2016.

 

 Les frontières de l'Europe sociale (7/9). Le traitement des ressortissants de pays tiers.

Séminaire annuel conjointement organisé par l'IRJS et l'IREDIES. Séance du 18 mars 2016.

  

 Contrats cadres et contrats de distribution dans le cadre de l'application des règlements de l'Union européenne.

Séminaire doctoral du département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI, anciennement DERPI) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), le 25 février 2016.

 

 Les frontières de l'Europe sociale (6/9). La solidarité sociale européenne et ses limites.

Séminaire annuel conjointement organisé par l'IRJS et l'IREDIES. Séance du 16 février 2016.

 

 L'expertise en communication au service de la justice

Colloque organisé par le DReDIS (Département de Recherche en Droit de l'Immatériel de la Sorbonne) en partenariat avec l'Association pour la vulgarisation de l'information juridique et l'éducation au droit (AVIJED) et EDUCALOI, organisme québecois ayant pour objet l'améloration de l'accès au droit, 4 février 2016.

 

 Les frontières de l'Europe sociale (5/9). Les droits sociaux fondamentaux : quelle force juridique ?

Séminaire annuel conjointement organisé par l'IRJS et l'IREDIES. Séance du 22 janvier 2016.


 Les répudiations : L'ordre public le relativisme des valeurs fondamentales.

Séminaire doctoral du département «Sorbonne - Étude des relations privées internationales» (SERPI, anciennement DERPI) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), le 20 janvier 2016.

 

 

 

2015

 

 

 Les frontières de l'Europe sociale (4/9). Les normes sociales de l'Union dans le concert international.

Séminaire annuel conjointement organisé par l'IRJS et l'IREDIES. Séance du 15 décembre 2015.

 

 Retour au Cap des Tempêtes : rencontre avec le Professeur Lucien François.

Séminaire d'étude consacré au livre Le Cap des Tempêtes de Lucien François, juge émérite à la Cour constitutionnelle de Belgique et Professeur émérite de l'Université de Liège, organisé par le département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 15 décembre 2015.

 

Présentation et actualité de l'ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques)

 

Conférence donnée par M-A Ferry-Fall, directrice générale de l'ADAGP, organisée par le DReDIS (Département de Recherche en Droit de l'Immatériel de la Sorbonne), 11 décembre 2015.

 

 Contentieux de masse et droit international privé.

Colloque organisé par l'association Lex des étudiants et anciens étudiants du Master 2 de droit international privé et du commerce international (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), l'Association des Juristes de Droit International Privé (Université Panthéon-Assas Paris II) et le Master 2 Contentieux international et européen (Université Paris Ouest Nanterre La Défense), avec le soutien du Département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, et Centre de droit international (Université Panthéon-Assas Paris II), le 30 novembre 2015.

 

 La codificazione del diritto internationale privato e processuale, sviluppo storico e declinazioni attuali di un’idea.

Colloque co-organisé par le Dipartimento di Giurisprudenza dell'Università degli Studi di Ferrara et le Département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 24 novembre 2015.

 

 Les notions autonomes en droit international privé de la famille.

Séminaire doctoral du département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 3 novembre 2015.

 

 Les frontières de l'Europe sociale (2/9). L'incompétence de l'Union européenne : quelles ouvertures pour les législateurs nationaux, les partenaires sociaux ?

Séminaire annuel conjointement organisé par l'IRJS et l'IREDIES. Séance du 20 octobre 2015.

 

 Les frontières de l'Europe sociale (1/9). Les compétences de l'Union européenne : quel exercice ?

Séminaire annuel conjointement organisé par l'IRJS et l'IREDIES. Séance du 15 septembre 2015.

 

  L'exclusion de l'arbitrage du domaine du règlement "Bruxelles I" à la lumière de l'arrêt Gazprom de la CJUE.

Séminaire du département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 24 juin 2015.  

 

Actualité de la propriété intellectuelle

Colloque de l'Association pour la propriété industrielle et artistique (APIA), co-organisé par le DReDIS (Département de Recherche en Droit de l'Immatériel de la Sorbonne), 24 juin 2015.


 The Procompetitive Interpretation of Private Law in the EU Legal System.

Conférence de M. Francesco Longobucco (Université Rome III) donnée en Sorbonne à l'invitation de l'Ecole de Droit de la Sorbonne, l'Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne et l'IRJS le 19 juin 2015.

 

 Le modèle européen de clauses contractuelles : le contrat-type et l'uniformisation du droit moderne.

Conférence de M. Ettore Battelli (Université Rome III) donnée en Sorbonne à l'invitation de l'Ecole de Droit de la Sorbonne, l'Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne et l'IRJS le 19 juin 2015.

 

 L'imprimeur 3D : créateur ou contrefacteur?

Colloque du Master 2 Droit du commerce électronique et de l'économie numérique, organisé par le DReDIS (Département de Recherche en Droit de l'Immatériel de la Sorbonne), 4 juin 2015.


 Le Cap des Tempêtes. Essai de microscopie du droit.

Séminaire d'étude consacré au livre Le Cap des Tempêtes de Lucien François, juge émérite à la Cour constitutionnelle de Belgique et Professeur émérite de l'Université de Liège, organisé par le département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 22 mai 2015.

 

 Directives européennes et unilatéralisme.

Conférence de M. Benjamin Mathieu devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le Département d'études des relations privées internationales de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et le Centre de recherche de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2), le 26 mars 2015.

 

 Le nouveau règlement insolvabilité — ce qui change en droit européen des procédures collectives.

Demi-journée d'étude organisée par l'association des étudiants du Master 2 professionnel en Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés (OFIS), en partenariat avec l'IRJS, le 19 mars 2015.

 

 Estate planning et droit international privé.

Conférence de Mme Esther Bendelac devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le Département d'études des relations privées internationales de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et le Centre de recherche de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2), le 12 mars 2015.

 

 La lutte contre les cyber-délits.

Demi-journée d'étude organisée par le réseau GESICA et l'IRJS, le 4 mars 2015.

  

 L'identité à l'épreuve de la mondialisation (7/7) : L'identité ethnique.

Séminaire annuel du département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 12 février 2015.

 

 L'identité à l'épreuve de la mondialisation (6/7) : L'identité génétique.

Séminaire annuel du département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 4 février 2015.

 

 

 

2014

 

 

 L'identité à l'épreuve de la mondialisation (5/7) : L'identité nationale.

Séminaire annuel du département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 16 décembre 2014.

 

 The Category of the Person in European Union Law.

Colloque international co-organisé par le département d'étude des relations juridiques internationales de l'IRJS (DERPI), l'IREDIES et l'Institut Universitaire de Florence, les 10 et 11 novembre 2014.

 

 La lutte contre l’enlèvement international d’enfants : entre coopération internationale et protection des droits fondamentaux.

Colloque co-organisé par par le département d'étude des relations juridiques internationales de l'IRJS (DERPI) et l'association (LEX) des étudiants et anciens étudiants du Master 2 recherche en droit international privé et en droit du commerce international de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le 29 octobre 2014.

 

 Dialogue interdisciplinaire autour du droit de la famille et de la parenté.

Colloque co-organisé par les Professeurs Anne-Marie Leroyer (IRJS-Département de droit de la famille et du patrimoine), Hugues Fulchiron (Centre de droit de la famille de Lyon) et Irène Théry (EHESS), les 13 et 14 octobre 2014.

 

 L'identité à l'épreuve de la mondialisation (4/7) : L'identité numérique.

Séminaire annuel du département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 8 octobre 2014.

   

 L’expérience coloniale allemande et le droit des gens.

Conférence de Mme Marion Brepohl, Professeure à l’Université Fédérale du Paraná (UFPR, Curitiba, Brésil), chercheuse au sein du Conselho Nacional de Desenvolvimento Científico e Tecnológico (CNPq), chercheuse invitée de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), organisée par le département d'étude des relations juridiques internationales (DERPI), le 24 septembre 2014.

 

 L'identité à l'épreuve de la mondialisation (3/7) : L'identité sexuelle.

Séminaire annuel du département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 25 juin 2014.

 

 Questions d'actualité autour des immunités.

Deuxième journée d'étude doctorale de l'Ecole doctorale de droit international et européen, avec la participation d'enseignants-chercheurs et d'étudiants en doctorat du département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS et de l'IREDIES, le 23 juin 2014.

   

 Interactionnisme et la langue. 

HESAM-UPS1 et IRJS Département Justice et Procès, le 20 juin 2014.

   

 Le crowfunding.

Atelier IRJS-TEE, le 13 juin 2014.

   

 La fin du monopole bancaire. 

Colloque organisé par l’Association des étudiants du  Master 2 Droit bancaire et financier de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le 11 juin 2014.

   

 États du symbolique - Droit, Loi et Psychanalyse. 

Colloque international organisé par le Département Justice et Procès de l'IRJS, le 11 juin 2014.

   

 L'impôt sur le revenu en débat.  

Séminaire du Département Sorbonne Fiscalité de l'IRJS, le 6 juin 2014.

   

 Les fonctions de l'impôt.

Ateliers de droit fiscal de l'IRJS, le 5 juin 2014.

 

 L'arrêt du 13 mai 2014 fronde de la CJUE contre le régime des moteurs de recherche. 

Conférence-débat organisée par l'EDS –M2 Droit du commerce électronique et de l’économie numérique, le 5 juin 2014.

  

 Paternités imposées, maternités sous X : de nouveaux contentieux en droit de la filiation ?

Conférence-débat dans le cadre des matinales de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne et du réseau GESICA, le 4 juin 2014.

   

 Citizenchip based taxation.

Atelier de droit fiscal de l' IRJS, le 26 mai 2014.

 

 La distinction entre norme de compétence et norme matérielle à l'épreuve du principe de proportionnalité.

Conférence de M. Antonio Marzal devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le Département d'études des relations privées internationales de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et le Centre de recherche de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2), le 15 mai 2014.

   

 L'action de groupe à l'épreuve de la pratique. 

Colloque organisé par l'Association du M2 Recherche Droit du patrimoine approfondi, en association avec l'IRJS, le 14 mai 2014.

 

 Les différentes problématiques de l'assurance et le droit international privé. 

Conférence de M. Nicolas Ciron devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le Département d'études des relations privées internationales de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et le Centre de recherche de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2), le 10 avril 2014.

  

 La circulation des jugements et l'arbitrage.

Séminaire du département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 7 avril 2014.  

   

 L'actualité de l'assurance-vie 2014.

Colloque annuel du Master 2 de droit notarial / IRJS / Droit du patrimoine et de la famille, le 10 avril 2014. 

   

 L'action de groupe. 

ADEA, Paris 1.- IRJS, le 9 avril 2014.

   

 Filiation, origines, parentalité : un besoin de réformes.

Conférence-débat organisée par les Cercles de formation de l’EHESS et  l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, le 9 avril 2014.

   

 Le dénigrement des produits d'une entreprise.

Conférence-débat dans le cadre des matinales de l’IRJS et du réseau GESICA, le 2 avril 2014

 

 Le droit souple est-il véritablement du droit ? 

Colloque organisé  par le C.R.D.P.  (Centre de Recherche en Droit Privé) de l'IRJS et le Master 2 Recherche Droit Privé Général organisé dans le cadre des Entretiens Juridiques de la Sorbonne, le 1er avril 2014

 

 L'identité à l'épreuve de la mondialisation (2/7) : Les biens culturels.

Séminaire annuel du département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 2 avril 2014.

 

 Après l'arrêt Unamar, quelle place pour les lois de police dans l'UE ?

Séminaire doctoral du département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 20 mars 2014.

  

 L'identité à l'épreuve de la mondialisation (1/7) : Communication inaugurale.

Séminaire annuel du département d'étude des relations privées internationales (DERPI) de l'IRJS, le 19 février 2014

  

Russie : État de droit ou État sans droit ? 

Conférence organisée par le Département Droit Pénal de la Sorbonne/IRJS, le 28 mars 2014.

  

 Penser une approche méthodologique des concepts émergents.

Atelier-débat organisé par l'IRJS, l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et l'Université Aix-Marseille Université, le 28 mars 2014.

 

L'actualité des restructurations et de l'optimisation fiscale des groupes de sociétés européens et internationaux.

Colloque organisé par le  Master 2 professionnel en Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés (OFIS), en partenariat avec l'IRJS (département Sorbonne affaires /Fiscalité), le 20 mars 2014.

   

 La restructuration et les faillites d'entreprise en France et au Brésil. 

Conférence franco-brésilienne organisée par l'IRJS, le 19 mars 2014.

   

 Quels chantiers pour le nouveau Parlement européen ? 

TEE /IRJS, le 14 mars 2014. 

   

 La collégialité en droit des sociétés. 

Présentation du travail doctoral en cours de M. Julien Delvallée : Sorbonne Affaires/finance (IRJS), Paris 1, le 13 mars 2014.

   

 Comparaisons franco-japonaises.

Séminaire du Département de Droit Privé de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, le 10 mars 2014.

   

 Les associations et la défense du droit au logement. 

SERDEAUT-IRJS, Paris 1, le 12 février 2014.

 

Transparency at the Open Governement Era 5th International Symposium on the law and governance of the information society. 

IRJS-IMODEV, le 11 et 12 février 2014. 

   

 La rupture brutale des relations commerciales établies. 

Conférence-débat dans le cadre des matinales de l'IRJS et du réseau GESICA- Réseau international d'avocats, le 6 février 2014.

   

 Les aides d'État sous forme fiscale.

Conférence donnée par M. le Pr. Benoit Delaunay : Ateliers de droit fiscal. IRJS, le 6 février 2014.

 

La réforme du code minier : grands principes et protection de l'environnement.

Conférence de Thierry Tuot (IRJS-SERDEAUT), le 5 février 2014.

 

 La protection des droits fondamentaux du contribuable au Mexique. 

Département Sorbonne-Fiscalité de l'IRJS, le 23 janvier 2014.

   

 Droit du travail et droit de la fonction publique.

Colloque inaugural DYNAMIQUES NORMATIVES ET JURISPRUDENTIELLES, cycle organisé par l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, Département Droit social, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2014.

 

 Actualité de la stratégie de croissance verte en Corée.

SERDEAUT de l’Université Paris 1 – IRJS André Tunc, le 15 janvier 2014.

 

 

 

2013

 

 

   

 L'application des principes constitutionnels à la matière fiscale.

Par M. Pierre Collin et M. Jean-Yves Mercier : Les Ateliers de Droit Fiscal, Paris 1 IRJS, le 19 décembre 2014.

   

 Les 4èmes rencontres de procédure civile.

A  la Grand’ Chambre de la Cour de cassation organisées par l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, l’Université de Paris 1, et la Cour de cassation, le 6 décembre 2013.

   

 L'alerte environnementale et sanitaire après la Loi du 16 avril 2013.

Colloque interdisciplinaire organisé par les directeurs du M2 « Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale » de Paris 1, organisé  dans le cadre des partenariats entre AgroParisTech et les facultés de droit des universités de Paris1 Panthéon-Sorbonne et Paris Descartes, en partenariat avec les « débats de l’Agro » et l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, le 5 décembre 2013.

   

 Anxiétés et angoisse : dans quelle mesure s'agit-il de préjudices réparables ? 

Conférence organisée par le C.R.D.P  de l’Institut de la Recherche Juridique de la Sorbonne et le Master 2 Recherche de Droit Privé Général de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 3 décembre 2013

   

 La preuve : regards croisés.

Colloque à la Cour de cassation organisé par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires de l’Université Paris 13, et le Centre de Recherche sur la Justice et la Procès (IRJS) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en partenariat avec le Réseau Inter-universitaire Euro-maghrébin de Réflexion sur le Droit au procès équitable, le 29 novembre 2013

   

 Le droit international privé français, européen et russe : vers de nouveaux horizons pour une justice partagée (2/2).

Colloque co-organisé à Paris par le département d'étude des relations juridiques internationales (DERPI) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et par le département de droit de l'École des Hautes Études en Sciences Économiques (EHESE) de Moscou les 25 et 26 octobre 2013.

   

 Le droit des entreprises en difficultés.

Colloque franco-brésilien organisé par la Chaire des Amériques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'IRJS, le 21 octobre 2013

   

 Le droit international privé français, européen et russe : vers de nouveaux horizons pour une justice partagée (1/2).

Colloque co-organisé à Moscou par le département d'étude des relations juridiques internationales (DERPI) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et par le département de droit de l'École des Hautes Études en Sciences Économiques (EHESE) de Moscou les 17 et 18 juin 2013.

   

 La personne en droit de l'Union européenne (7/7, conclusion). La personne et l'Union européenne : renouveau ou brouillage des catégories ?

Séminaire conjointement organisé par les européanistes de l'École de Droit de la Sorbonne (IREDIESDERPI et DDS) le 10 juin 2013.

   

 La personne en droit de l'Union européenne (6/7) : Le travailleur.

Séminaire conjointement organisé par les européanistes de l'École de Droit de la Sorbonne (IREDIESDERPI et DDS) le 16 mai 2013.

   

 La renonciation à l'immunité d'exécution : une première analyse des arrêts du 28 mars 2013.

Séminaire organisé par le DERPI le 27 avril 2013.

   

 La personne en droit de l'Union européenne (5/7) : L'embryon.

Séminaire conjointement organisé par les européanistes de l'École de Droit de la Sorbonne (IREDIESDERPI et DDS) le 10 avril 2013.

   

 La confrontation de la proposition de règlement européen sur la vente avec le droit commun français.  

dans le cadre des Entretiens Juridiques de la Sorbonne

Conférence-débat organisée par le département de recherche en Droit privé de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et par le Master 2 recherche en Droit privé le 8 avril 2013.

   

 La personne en droit de l'Union européenne (4/7) : Les hommes et les femmes.

Séminaire conjointement organisé par les européanistes de l'École de Droit de la Sorbonne (IREDIESDERPI et DDS) le 28 mars 2013.

   

 Politiques sociales, protection sociale, aide sociale et égalité.

Séminaire organisé par le Département de Droit social (DDS) le 13 mars 2013. 

   

 Regards croisés sur le nom de famille.

Atelier organisé par le département de Droit de la Famille et du Patrimoine (DFP), le 11 mars 2013.

   

 Politiques sociales, protection sociale, aide sociale et égalité.

dans le cadre des Rencontres Sociales de la Sorbonne

Manifestation organisée par le département de Droit social de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne le 13 mars 2013.

   

 De l'affaire Erika à l'intégration du préjudice écologique dans le Code civil.

dans le cadre des Entretiens Juridiques de la Sorbonne

Conférence-débat organisée par le département de recherche en Droit privé de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne le 4 mars 2013.

   

 Mobilité et compétitivité internationales des sociétés : les nouvelles règles du jeu.

dans le cadre des Entretiens Juridiques de la Sorbonne. Conférence organisée par le département Sorbonne-Affaires de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne le 28 février 2013.

   

 La personne en droit de l'Union européenne (3/7) : L'état des personnes.

Séminaire conjointement organisé par les européanistes de l'École de Droit de la Sorbonne (IREDIESDERPI et DDS) le 31 janvier 2013.

   

 La reconnaissance des situations en droit international privé.

Colloque organisé le 18 janvier 2013 à La Haye par le Professeur Paul Lagarde, fondateur du département d'étude des relations juridiques internationales (DERPI —à l'époque : CERPI—) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, comme suite donnée au prix qui lui avait été accordé le 21 septembre 2011 par la Ville de La Haye.

 

 

 

2012

 

 

   

 Regard critique sur le règlement successoral européen.

Atelier organisé par le département le département de Droit de la Famille et du Patrimoine (DFP) le 13 décembre 2012.

   

 La personne en droit de l'Union européenne (2/7) : Le national, le citoyen, l'étranger.

Séminaire conjointement organisé par les européanistes de l'École de Droit de la Sorbonne (IREDIESDERPI et DDS) le 13 décembre 2012.

   

 La personne en droit de l'Union européenne (1/7) : Introduction générale. Personne, personnalité et droit de l'Union.

Séminaire conjointement organisé par les européanistes de l'École de Droit de la Sorbonne (IREDIESDERPI et DDS) le 8 novembre 2012.

   

 Situation valablement constituée à l'étranger et parenté homosexuelle.

Séminaire organisé par le DERPI le 31 octobre 2012.

   

 Place et fonction(s) de l'égalité dans le droit social.

Atelier organisé par le Département de Droit social (DDS) le 13 septembre 2012.

   

 La loi Paris-Lyon-Marseille : quels impacts sur la définition et la mise en œuvre des politiques locales ? 

Atelier organisé par le CERDEAU le 5 juillet 2012.

   

 Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques en Europe (7/7) : Rapports de synthèse.

Séminaire conjointement organisé par le DERPI et le CRPJ le 20 juin 2012.

   

 Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques en Europe (6/7) : Les effets des jugements.

Séminaire conjointement organisé par le DERPI et le CRPJ le 15 juin 2012.

   

 Dynamiques actuelles du droit du travail. 

dans le cadre des Rencontres Sociales de la Sorbonne

Manifestation organisée par le département de Droit social de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et l'Institut d'Etudes Avancées de Nantes le 7 juin 2012.

   

 Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques en Europe (5/7) : Les règles matérielles de l'instance.

Séminaire conjointement organisé par le DERPI et le CRPJ le 9 mai 2012.

   

 La loi bioéthique : questions choisies. 

dans le cadre des Entretiens Juridiques de la Sorbonne. Conférence-débat organisée par le département de recherche en Droit privé de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et le master 2 recherche de Droit privé général, le 6 avril 2012.

   

 Unions et désunions, le couple saisi par l'analyse économique du droit.

Atelier organisé par le département de Droit de la Famille et du Patrimoine (DFP) le 5 avril 2012.

   

 Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques en Europe (4/7) : L'action en justice.

Séminaire conjointement organisé par le DERPI et le CRPJ le 4 avril 2012.

   

 La proposition de règlement pour un droit commun européen de la vente. 

Conférence-débat organisée par le département de recherche en Droit privé de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne le 24 février 2012.

   

 Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques en Europe (3/7) : L'office du juge.

Séminaire conjointement organisé par le DERPI et le CRPJ le 22 février 2012.

   

 Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques en Europe (2/7) : La compétence.

Séminaire conjointement organisé par le DERPI et le CRPJ le 11 janvier 2012.

 

 

 

2011

 

 

   

 Le projet Berges de Seine : aspects juridiques et institutionnels.

Séminaire organisé par le CERDEAU le 14 décembre 2011.

   

 La famille de l'étranger. 

Atelier organisé par le département le département de Droit de la Famille et du Patrimoine (DFP) le 8 décembre 2011.

   

 Le droit français de l'arbitrage est-il une oeuvre de la raison ?  

Conférence du professeur Vincent Heuzé organisé par le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le Département d'études des relations privées internationales de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et le Centre de recherche de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris 2) le 24 novembre 2011.

   

 La gestation pour autrui et la reconnaissance des situations.

Séminaire organisé par le DERPI le 23 novembre 2011.

   

 Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques en Europe (1/7) : La notion de coordination des justices étatiques.

Séminaire conjointement organisé par le DERPI et le CRPJ le 19 octobre 2011.

   

 Les dommages et intérêts punitifs.

Séminaire organisé par le DERPI le 19 mai 2011.

   

 Les lois de police et le principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne.

Séminaire organisé par le DERPI le 28 avril 2011.

   

 L'extension de l'autonomie de la volonté dans le droit international privé du divorce.

Séminaire organisé par le DERPI le 3 mars 2011.

   

 La citoyenneté européenne et le droit international privé.

Séminaire organisé par le DERPI le 27 janvier 2011.

 

 

 

 

2010

 

 

   

 Class actions et foreign cubed actions.

Séminaire organisé par le DERPI le 4 novembre 2010.

   

 La révision du règlement «Bruxelles I».

Séminaire organisé par le CERPI le 11 juin 2010.

   

 L'évolution du droit international privé chinois.

Conférence du professeur Professeur CHEN Weizuo organisé par le Forum juridique franco-chinois de la Sorbonne, l'Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris et le CERPI le 8 février 2010.