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Soutenances de thèses

Les soutenances de thèse

 

 

2017

 

 

  Le droit non-étatique dans les rapports internationaux privés. Contribution à l'étude des fonctions du droit international privé.

Thèse en droit international privé soutenue le 9 mars 2017 par Monsieur Yann Heyraud, sous la direction d'Etienne Pataut, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI.

 

 

2016

 

 

 Le forum shopping dans le contentieux d'accidents de transport aérien international de passagers: Analyse de droit comparé à la lumière du droit français et du droit américain.

Thèse en droit international privé soutenue le 5 décembre 2016 par Madame Sandra Adeline, sous la direction de Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), enseignant-chercheur du SERPI.

 

 L’assistance médicale à la procréation en droit international privé comparé.

Thèse en droit international privé soutenue le 29 novembre 2016 par Monsieur Konstantinos A. Rokas, sous la direction d'Etienne Pataut, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI.

  

 La protection de l'instance arbitrale par l'injonction anti-suit.

Thèse en droit international privé soutenue le 19 octobre 2016 par Monsieur Jamsheed Al Ameen Peeroo, sous la direction de Pierre Mayer, Professeur émérite de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien directeur du SERPI (à l'époque : CERPI).

 

 Le traitement de l'insolvabilité de l'Etat par le droit international privé.

Thèse en droit international privé soutenue le 18 octobre 2016 par Madame Fanny Giansetto, sous la direction de Vincent Heuzé, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien directeur du SERPI (à l'époque : CERPI). 

 

 

2015

 

 

 L'autorité de la chose jugée devant l’arbitre du commerce international.

Thèse en droit international privé soutenue le 4 décembre 2015 par Monsieur Basile Zajdela, sous la direction de Monsieur Pierre Mayer, Professeur émérite de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien directeur du DERPI (à l'époque : CERPI).

 

 L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne. Essai de systématisation.

Thèse en droit international privé soutenue le 23 octobre 2015 par Madame Adeline Jeauneau, sous la direction de Monsieur Vincent Heuzé, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien directeur du DERPI (à l'époque : CERPI).

 

 L'arbitrage international et les tiers.

Thèse en droit international privé soutenue le 3 juillet 2015 par Madame Rabeb Rahmouni, sous la co-direction de Monsieur Sylvain Bollée, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du DERPI, et de Monsieur Lotfi Chedly, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

 

 

2014

 

 

 Les dettes familiales.

Thèse en droit privé soutenue le 10 décembre 2014 par M. Jeremy Houssier, sous la direction de Mme la Professeure Anne-Marie Leroyer.

 

 La refonte de l'abus de marché en droit financier européen.

Thèse en droit privé européen soutenue le 10 décembre 2014 par Mme Géraldine Kestenberg-Darmon, sous la direction de M. le Professeur Alain Pietrancosta.

 

 Le droit commun des couples.

Thèse en droit privé soutenue le 1er décembre 2014 par Mme Maïté Soulier, sous la direction de Mme la Professeure Anne-Marie Leroyer.

  

 L'optimisation du système fiscal au Liban.

Thèse en droit fiscal soutenue le 1er décembre 2014 par Mme Manal Abdel Samad Najd, sous la direction de M. le Professeur Michel Bouvier (Département Sorbonne-Fiscalité).

  

 La désactivation de la norme nationale par la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Thèse en droit privé européen soutenue le 17 novembre 2014 par M. Rémi Dalmau, sous la direction de M. le Professeur Michel Menjucq.

   

 L'imposition des entreprises au Maroc.

Thèse en droit fiscal soutenue le 3 octobre 2014 par M. Tarik Laaziz, sous la direction de M. le Professeur Michel Bouvier (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques entre la France et la Suisse.

Thèse en droit fiscal soutenue le 17 septembre 2014 par M. Alexandre Bardot, sous la direction de M. le Professeur Daniel Gutmann (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 La neutralité du système TVA.

Thèse en droit fiscal soutenue le 16 septembre 2014 par Mme Charlène Herbain, sous la direction de M. le Professeur Daniel Gutmann (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 De la défense fiscale au processus de rationalisation par le concept de "défense fiscale" : Expérience française et perception au Cameroun.

Thèse en droit fiscal soutenue le 11 juillet 2014 par M. Yves Freddy Zok à Moubeke (Département Sorbonne-Fiscalité), sous la direction de M. le Professeur Emmanuel de Crouy-Chanel.

 

 Aspects financiers publics du partenariat euro-méditerranéen.

Thèse soutenue le 2 juillet 2014 par M. Oussama Ghadir, sous la direction de M. Amavi Kouévi (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 Etude comparative du contrôle des finances publiques dans les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) : exemple du Bénin.

Thèse soutenue le 1er juillet 2014 par M. Zimé Kora Gounou, sous la direction de M. le Professeur Michel Bouvier (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 La règlementation des contrats internationaux en Chine.

Thèse en droit privé soutenue le 24 juin 2014 par M. SHI Yang, sous la direction de M. le Professeur Michel Menjucq.

 

 Le statut des ressortissants de pays tiers sous le signe de la diversité.

Thèse en droit social soutenue le 24 juin 2014 par Mme Koolamant Boonyasait, sous la direction de M. le Professeur Pierre Rodière (Département de recherche en droit social).

 

 Le tiers et le contrat. Étude de conflit de lois.

Thèse en droit international privé soutenue le 11 avril 2014 par Mme Sarah Laval, sous la direction de M. le Professeur Pascal de Vareilles-Sommières (DERPI).

  

 L'emprunt des collectivités territoriales en droit public financier.

Thèse soutenue le 14 mars 2014 par M. Pierrick Salen, sous la direction de M. le Professeur Michel Bouvier (Département Sorbonne-Fiscalité).

  

 Les aspects internationaux de la fiscalité directe des entreprises dans les pays Baltes.

Thèse en droit fiscal soutenue le 24 février 2014 par M. Tadas Antanaitis, sous la direction de M. le Professeur Bernard Castagnède (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 

2013

 

 

 La construction du droit des cotisants.

Thèse en droit social soutenue le 14 décembre 2013 par Mme Justine Venel, sous la direction de M. Francis Kessler (Département de recherche en droit social).

 

 Les principes applicables à la déductibilité des charges en fiscalité des entreprises : approche comparée France et Turquie.

Thèse en droit fiscal soutenue le 10 décembre 2013 par M. Neslihan Karatas-Durmus, sous la direction de M. le Professeur Bernard Castagnède (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 Dynamiques fiscales en Afrique et APE - Etudes systémiques de la politique fiscale.

Thèse en droit fiscal soutenue le 9 décembre 2013 par M. Hippolyte Namayele ben Namayele, sous la direction de M. Amavi Kouévi (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le droit budgétaire brésilien et français.

Thèse soutenue le 6 décembre 2013 par Mme Camilla Baceti, sous la direction de M. le Professeur Michel Bouvier (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois.

Thèse en droit international privé soutenue le 14 novembre 2013 par Mme Clothilde Camus, sous la direction de Mme la Professeure Horatia Muir Watt (ancienne co-directrice du DERPI —à l'époque : CERPI—, aujourd'hui Professeure à l'Institut d'Études politiques de Paris [Sciences Po]).

 

 Les contrats de distribution (franchise, concession, distribution sélective). Etude de droit comparé, droit des Emirats Arabes Unis, droit européen.

Thèse en droit privé soutenue par M. Khamis Al Muhairi, sous la direction de M. le Professeur Philippe Delebecque.

 

 La dynamique du principe de proportionnalité.

Thèse en droit international privé soutenue le 7 octobre 2013 par M. Antonio Luis Marzal Yetano, sous la direction de Mme la Professeure Horatia Muir Watt (ancienne co-directrice du DERPI —à l'époque : CERPI—, aujourd'hui Professeure à l'Institut d'Études politiques de Paris [Sciences Po]).

 

 L'assurance automobile internationale : approche de droit international privé et de droit de l'Union européenne.

Thèse en droit international privé soutenue le 3 octobre 2013 par M. Nicolas Ciron, sous la direction de M. le Professeur Étienne Pataut (DERPI).

 

 La protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en droit français.

Thèse en droit privé soutenue le 26 septembre 2013 par Mme Marine Lembeye, sous la direction de M. le Professeur Hervé Le Nabasque.

 

 Décentralisation budgétaire au Vietman.

Thèse soutenue le 17 septembre 2013 par Mme Thi Bich Hahn DIEP DAO, sous la direction de M. le Professeur Michel Bouvier (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 Le contrôle des finances publiques en Thaïlande.

Thèse soutenue le 17 septembre 2013 par Mme Anunya Yossundara, sous la direction de M. le Professeur Michel Bouvier (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 La gouvernance financière de la sécurité sociale. Etude comparée France et Royaume-Uni.

Thèse soutenue le 26 juin 2013 par M. Evangelos Koumarianos, sous la direction de M. le Professeur Michel Bouvier (Département Sorbonne-Fiscalité). 

 

 La modernisation du cadre budgétaire des pays d’Afrique Sub-Saharienne.

Thèse soutenue le 11 juin 2013 par M. Daouda Zoure, sous la direction de M. le Professeur Michel Bouvier (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 Le processus d’harmonisation fiscale dans l’UEMOA : Cas du Burkina Faso, du Mali et du Sénégal.

Thèse en droit fiscal soutenue le 11 juin 2013 par Mme Fatouma Lumbare Zoure, sous la direction de Mme la Professeure Marie-Christine Esclassan (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 La gestion financière des établissements publics au Vietnam.

Thèse soutenue le 30 mai 2013 par M. Vu Duy Nguyen, sous la direction de M. le Professeur Michel Bouvier (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 La décentralisation des finances publiques en Chine.

Thèse soutenue le 25 avril 2013 par Yan Huang, sous la direction de M. le Professeur Michel Bouvier (Département Sorbonne-Fiscalité).

  

 Investissements étrangers et compétitivité fiscale libanaise.

Thèse en droit fiscal soutenue le 22 avril 2013 par Mme Helena Haddad, sous la direction de M. le Professeur Bernard Castagnède (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 Le contrôle et le contentieux de l’obligation fiscale en Pologne.

Thèse en droit fiscal soutenue le 20 mars 2013 par Mme Dagmara Dominik-Oginska, sous la direction de M. le Professeur Bernard Castagnède (Département Sorbonne-Fiscalité).

 

 La coordination des systèmes juridiques en droit international privé de la famille.

Thèse en droit international privé soutenue le 14 mars 2013 par Mme Salma Triki, sous la direction de MM. les Professeurs Ali Mezghani et Pierre Mayer (DERPI).

 

 La fiscalité locale au Cameroun.

Thèse en droit fiscal soutenue le 13 mars 2013 par Prosper Konmam, sous la direction de M. le Professeur Bernard Castagnède (Département Sorbonne-Fiscalité).


 Théorie de l’équivalence et conflits de lois.

Thèse en droit international privé soutenue le 7 février 2013 par M. Fabrice Fages, sous la direction de M. le Professeur Pierre Mayer (DERPI).

 

 Les fusions-acquisitions bancaires au Maroc et leurs conséquences juridiques et fiscales.

Thèse en droit fiscal soutenue le 10 janvier 2013 par M. Hicham Safi-Eddine, sous la direction de M. le Professeur Michel Bouvier (Département Sorbonne-Fiscalité).


 

 

2012

 

 

 L'intégration du droit de l'Union européenne en droit français des contrats.

Thèse en droit international privé soutenue le 12 décembre 2012 par Mlle Delphine Rooz, sous la direction de M. le Professeur Pierre Mayer (DERPI).

 

 Le droit international privé dans le nexus de l'intégration européenne : Étude de fédéralisme comparé.

Thèse en droit international privé soutenue par M. Bram Van der Eem, sous la direction de Mme la Professeure Horatia Muir Watt (ancienne co-directrice du DERPI —à l'époque : CERPI—, aujourd'hui Professeure à l'Institut d'Études politiques de Paris [Sciences Po]).

 

 Le juste et le bien en droit international privé.

Thèse en droit international privé soutenue le 3 décembre 2012 par M. Grégory Pierre, sous la direction de M. le Professeur Pierre Mayer (DERPI).

 

 

2010

 

 

 Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore.

Thèse en droit privé soutenue par M. Kevin Luciano, sous la direction de M. le professeur Michel Menjucq.

 

  

2009

 

 

 Juridicité et internormativité: les défis des droits pré-européens entre exception et globalisation. L'application au Vanuatu.

Thèse en droit privé soutenue le 2 décembre 2009 par M. Laurent Chassot, sous la direction de Mme la Professeure Horatia Muir Watt (ancienne co-directrice du DERPI —à l'époque : CERPI—, aujourd'hui Professeure à l'Institut d'Études politiques de Paris [Sciences Po]).

 

 Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen.

Thèse en droit international privé soutenue par M. Jeremy Heymann, sous la direction de Mme la Professeure Horatia Muir Watt (ancienne co-directrice du DERPI —à l'époque : CERPI—, aujourd'hui Professeure à l'Institut d'Études politiques de Paris [Sciences Po]).

 

 La validité de la convention d'arbitrage en droits turc et comparé de l'arbitrage international.

Thèse en droit international privé soutenue par Mme Ebru Ay Chelli (DERPI —à l'époque: CERPI—), sous la direction de M. le Professeur Ali Mezghani.

 

 Les immunités des États et des organisations internationales et le droit au procès équitable.

Thèse en droit international privé soutenue par Mme Sally Mohamed Ahmed El Sawah, sous la direction de M. le Professeur Vincent Heuzé (DERPI —à l'époque : CERPI—).

 

 Les conflits internes de lois.

Thèse en droit international privé soutenue par Mme Valérie Parisot, sous la direction de M. le Professeur Paul Lagarde (DERPI —à l'époque : CERPI—).